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Les présentes conditions générales de prestations de services ont pour objet de préciser l’organisation des relations contractuelles entre l’Institut AD et ses clients. Elles s’appliquent à toutes les formations dispensées par l’Institut AD et ses prestataires.
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis par l’Institut AD et sont applicables à toutes les prestations.
Le règlement intérieur est disponible sur tous les sites de formation et peut être consulté à tout moment sur demande.
Le tarif de la formation est celui indiqué sur le bulletin d’inscription et toute formation commencée est due en totalité.
Tous les tarifs sont majorés du taux de TVA en vigueur.
Le moyen de paiement doit être fourni au moment de l’inscription : soit par chèque à l'ordre de l’Institut AD, soit par RIB (une LCR sans acceptation vous sera présentée 30 jours fin de mois le 15 à compter de la date de la facture).
Pour que la participation du réparateur soit validée, nous devons réceptionner un dossier d’inscription complet : Bulletin d’inscription dument complété et signé + moyen de paiement.
La facturation sera effectuée après la formation grâce au moyen de paiement fourni.
Dès réception du bulletin d’inscription par l’Institut AD, le client s’engage à participer à la formation.
Toutefois si le client souhaite annuler sa participation, l’Institut AD dispose d’un pouvoir d’appréciation sur la recevabilité des motifs d’annulations invoqués par celui-ci.
Possibilités d’annulations et/ou d’absences recevables :
Au plus tard J -21 : annulation de la participation : le client n’est pas facturé. L’Institut AD restitue le règlement au client ou peut le conserver en cas de souhait de réinscription sur une nouvelle session.
De J -20 à J -8 : annulation de la participation : le client doit justifier l’annulation de sa participation par l’un des justificatifs suivants : arrêt de travail, certificat médical, bulletin d’hospitalisation… S’il ne dispose pas de justificatifs recevable, la totalité du montant de la formation lui sera facturé.
De J -7 à J : annulation de la participation : l’Institut AD facture directement le client de la totalité du montant de la formation.
Jour J : absence à la formation : l’Institut AD facture directement le client de la totalité du montant de la formation.
ATTENTION : Toutes informations d’annulation et/ou d’absence de la part du client doivent être notifiées par écrit, par mail, à l’Institut AD dans les plus brefs délais, pour être recevable.
L’Institut se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler la formation. Dans ce cas, le client est prévenu par écrit, par mail, au moins 3 jours avant la date de début de la formation. Son règlement sera conservé afin de faciliter sa réinscription à une session ultérieure.
Les documents mis à disposition du client et/ou du stagiaire sont protégés par la réglementation de la propriété intellectuelle. En conséquence, l’exploitation des documents sans autorisation expresse préalable et écrite de l’Institut AD est interdite.
Les données contenues dans le bulletin d’inscription et faisant l’objet d’un traitement automatisé ne seront utilisées par l’Institut AD qu’aux bonnes fins d’actions de formation et de leur gestion. Conformément à la loi dite « Informatique et Liberté », le bénéficiaire de la formation dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données.
Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux juridictions compétentes.
Afin de bénéficier d’une prise en charge dans la limite des fonds disponibles, l’entreprise doit être obligatoirement à jour de ses cotisations envers son organisme financeur à la date de l’inscription du participant.
Pour toute demande de financement, il revient au participant à la formation de faire sa demande auprès de son organisme financeur.
Il appartient à l’entreprise de vérifier l’imputabilité de la formation auprès de son organisme financeur, et de faire sa demande de prise en charge avant la formation pour se faire rembourser les sommes dont elle peut bénéficier.
Toute demande de prise en charge doit se faire par l’entreprise, soit par courrier ou soit via le site internet de l’organisme financeur dont elle est adhérente.
L’institut AD accompagne toutes les entreprises, souhaitant faire de la formation, pour leur demande de prise en charge et leur fournit tous les documents nécessaires au dossier de financement.